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Écrit par le 30 mai 2022

La convention entre les communes de la CC2T sur l’instruction des autorisations d’urbanisme mutualisée avec Toul est renouvelée jusqu’en 2024

On prend la direction de Toul, et plus précisément de la salle des mariages de l’hôtel de Ville. Ce mercredi 25 mai, à 18h, une vingtaine de maires des communes de la CC2T étaient présents. Le but de cette réunion : renouveler la convention sur l’instruction des autorisations d’urbanisme mutualisée avec Toul, tout simplement. Pour rappel, depuis 2019, l’État a transféré la compétence instruction des autorisations d’urbanisme aux collectivités locales. Pour les petites communes, c’est impossible de gérer. Toul a donc proposé une mutualisation à ses voisines de la Communauté de Communes Terres Touloises. Il y a trois options possibles, parmi lesquelles les communes peuvent choisir de tout confier à la ville de Toul, ou bien de confier une petite partie.


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